Déclaration de protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous informons sur les données personnelles que nous traitons en relation avec notre site Web et l’offre correspondante. Nous indiquons en particulier quelles données personnelles nous traitons, dans quel but, de quelle manière et en quel lieu. Par la présente déclaration de protection des données, nous informons en outre sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

1. Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles :

Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST

Pour les coordonnées, voir l’impressum.

2. Traitement des données personnelles

2.1 Termes

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, le relevé, l’effacement, l'enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse sur la protection des données, notamment suivant la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD).

2.3 Nature, portée et objectif

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir mettre à disposition notre offre de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : données d’inventaire et de contact, données de navigateur et d’appareil, données de contenu, métadonnées ou données secondaires et données d’utilisation, données de localisation, données de vente, données contractuelles et données de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif ou des objectifs en question ou conformément à la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont rendues anonymes ou supprimées. Les personnes dont nous traitons les données ont en principe un droit à l’effacement.

En principe, nous ne traitons les données personnelles qu’après avoir obtenu le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d’autres raisons juridiques, par exemple pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour des mesures précontractuelles correspondantes, pour sauvegarder nos intérêts légitimes prépondérants, pour l’exécution de tâches légales, car le traitement est évident au vu des circonstances ou après information préalable.

Dans ce cadre, nous traitons en particulier les données qu’une personne concernée nous transmet volontairement et elle-même lors de la prise de contact, de l’utilisation de nos services ou de l’enregistrement pour un compte d’utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer ces informations dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils comparables. Si vous nous transmettez des données personnelles par l’intermédiaire de tiers, vous êtes tenu de garantir la protection des données vis-à-vis de ces tiers et d’assurer l’exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons à partir de sources accessibles au public ou que nous collectons lors de la mise à disposition de notre offre, si et dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

2.4 Traitement de données personnelles par des tiers, y compris à l’étranger

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers mandatés ou les traiter conjointement avec des tiers ainsi qu’avec l’aide de tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment les fournisseurs dont nous utilisons les services. Nous garantissons également une protection adéquate des données auprès de ces tiers.

Ces tiers se trouvent en principe en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, de tels tiers peuvent également se trouver dans d’autres États et territoires du monde, pour autant que leur droit en matière de protection des données garantisse, selon l’appréciation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), une protection des données adéquate, ou si une protection des données adéquate est garantie pour d’autres raisons, comme un accord contractuel correspondant, notamment sur la base de clauses contractuelles standard ou par une certification correspondante. Exceptionnellement, un tel tiers peut se trouver dans un pays ne disposant pas d’une protection adéquate des données, pour autant que les conditions préalables en matière de protection des données, telles que le consentement explicite de la personne concernée, soient remplies.

3. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits prévus par le droit suisse sur la protection des données, notamment du droit d’accès ainsi que du droit de rectification, d’effacement ou de blocage des données personnelles traitées.

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

4. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates et appropriées pour garantir la protection des données et en particulier la sécurité des données. Toutefois, malgré de telles mesures, le traitement de données personnelles sur Internet peut toujours présenter des failles de sécurité. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre offre en ligne s’effectue au moyen d’un cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, en abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d’adresse.

5. Utilisation du site Web

5.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies pour notre site Web. Les cookies, qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers ou cookies de troisième partie), sont des données qui sont enregistrées dans votre navigateur. De telles données stockées ne doivent pas être limitées aux cookies traditionnels sous forme de texte. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie ou des virus.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans votre navigateur lors de votre visite sur notre site Web en tant que « cookies de session » ou pour une période déterminée en tant que cookies dits permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Ils permettent notamment de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site et donc, par exemple, de mesurer la portée de notre site Web. Les cookies permanents peuvent toutefois aussi être utilisés pour le marketing en ligne, par exemple.

Vous pouvez à tout moment désactiver ou supprimer l’ensemble ou une partie des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Sans cookies, notre site Web pourrait ne plus être disponible dans son intégralité.

Nous utilisons notamment :

  • Usercentrics : plate-forme de « consent management » ou gestion du consentement ; fournisseur : Usercentrics GmbH (Allemagne) ; informations sur la protection des données : Politique de confidentialité

Pour les cookies utilisés pour la mesure d’audience et de succès, une opposition générale (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

5.2 Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons collecter les données suivantes pour chaque accès à notre site Web, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou peuvent être obtenues par notre serveur Web : date et heure, y compris le fuseau horaire, l’adresse IP (Internet Protocol), le statut d’accès (code de statut HTTP), le système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, le navigateur, y compris la langue et la version, la sous-page consultée sur notre site Web, y compris la quantité de données transmises, la dernière page Web consultée dans la même fenêtre du navigateur.

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux de serveur. Ces informations sont nécessaires pour mettre à disposition notre offre en ligne de manière durable, conviviale et fiable ainsi que pour pouvoir garantir la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles, également par des tiers ou avec l’aide de tiers.

5.3 Pixels de suivi

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site Web. Les pixels de suivi sont également appelés Web Beacons. Les pixels de suivi, y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services, sont de petites images généralement invisibles qui sont automatiquement appelées lors de la visite de notre site Web. Les pixels de suivi permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.

5.4 Évaluations et commentaires

Nous vous permettons de publier des évaluations et des commentaires sur notre site Web. Dans ce cadre, nous traitons notamment les données qu’une personne qui évalue ou commente nous transmet elle-même mais aussi l’adresse Internet Protocol (IP) utilisée ainsi que la date et l’heure. Ces informations sont nécessaires pour permettre la publication de commentaires et pour assurer la protection contre les abus, ce qui est dans notre intérêt légitime prépondérant.

6. Notifications et communications

Nous envoyons des notifications et des communications telles que des lettres d’information par courrier électronique et par d’autres canaux de communication tels que la messagerie instantanée.

6.1 Mesure du succès et de la portée

Les notifications et les communications peuvent contenir des liens Web ou des pixels de suivi qui enregistrent si une communication individuelle a été ouverte et sur quels liens Web elle a été cliquée. De tels liens Web et pixels de suivi peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et des communications à titre personnel. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l’utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir proposer des notifications et des communications de manière efficace et conviviale ainsi que de manière durable, sûre et fiable, sur la base des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

6.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir expressément à l’utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d’autres raisons juridiques. Pour un éventuel consentement à la réception de courriers électroniques, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure de « double opt-in », c’est-à-dire que vous recevez un e-mail avec un lien Web sur lequel vous devez cliquer pour confirmer, afin d’éviter tout abus par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l’adresse IP (Internet Protocol), la date et l’heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous désinscrire à tout moment des notifications et des communications telles que les newsletters. En vous désinscrivant, vous pouvez notamment vous opposer à l’enregistrement statistique de l’utilisation pour la mesure du succès et de la portée. Demeurent réservées les notifications et communications qui sont impérativement nécessaires à notre offre.

6.3 Prestataire de services pour les notifications et les communications

Nous envoyons des notifications et des communications via des services de tiers ou avec l’aide de prestataires de services. Des cookies peuvent également être utilisés à cet effet.

Nous utilisons notamment :


7. Services de tiers

Nous utilisons des services de tiers afin de pouvoir mettre à disposition notre offre de manière durable, conviviale, sûre et fiable. De tels services peuvent également servir à intégrer des contenus dans notre site Web. De tels services, par exemple les services d’hébergement et de stockage, ont besoin de votre adresse IP (Internet Protocol), sans quoi ces services ne peuvent pas transmettre les contenus correspondants.

Pour leurs propres besoins en matière de sécurité, de statistiques et de technique, les tiers dont nous utilisons les services peuvent également traiter des données en rapport avec notre offre ainsi que d’autres sources, entre autres avec des cookies, des fichiers journaux et des pixels de suivi, de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée.

Nous utilisons notamment :


8. Mesure du succès et de la portée

Nous utilisons des services et des programmes pour déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et la portée de notre offre en ligne ainsi que l’impact des liens de tiers vers notre site Web. Toutefois, nous pouvons aussi par exemple essayer et comparer comment différentes versions de notre offre en ligne ou différentes parties de notre offre en ligne sont utilisées (méthode « test A/B »). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus particulièrement demandés ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Lors de l’utilisation de services et de programmes de mesure du succès et de la portée, les adresses Internet Protocol (IP) des différents utilisateurs et utilisatrices doivent être enregistrées. Les adresses IP sont habituellement raccourcies afin de respecter le principe d’économie des données grâce à la pseudonymisation correspondante et d’améliorer la protection des données des visiteurs de notre site Web (« masquage IP »).

Lors de l’utilisation de services et de programmes de mesure du succès et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs peuvent être créés. Les profils d’utilisateurs comprennent par exemple les pages visitées ou les contenus consultés sur notre site Web, des indications sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et l’emplacement, au moins approximatif. En principe, les profils d’utilisateurs sont établis exclusivement sous forme de pseudonymes. Nous n’utilisons pas les profils d’utilisateurs pour identifier les visiteurs individuels de notre site Web. Certains services auxquels vous êtes connecté en tant qu’utilisateur ou utilisatrice peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne à votre profil auprès du service concerné, sachant que vous avez généralement dû donner votre accord préalable à cette association.

Nous utilisons notamment :


9. Dispositions finales

Nous pouvons à tout moment adapter et compléter la présente déclaration de protection des données. Nous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site Web.